Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 21/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditPro Canada. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans les présents Termes et Conditions, les termes suivants auront les significations suivantes:

"Nous", "notre" et "nos" font référence à AuditPro Canada.
"Vous" et "votre" font référence à l'utilisateur ou visiteur de notre site web.
"Site web" désigne le site web d'AuditPro Canada accessible via l'URL actuelle.
"Services" désigne les services d'audit financier offerts par AuditPro Canada.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreigne ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par quiconque. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web de manière à causer, ou susceptible de causer, une interruption, un dommage ou une altération du site web ou de l'accès au site web.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et code, est la propriété exclusive d'AuditPro Canada et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. Les informations sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels.

6. Demande de services

Les demandes de services effectuées via notre site web sont soumises à notre acceptation et peuvent être refusées à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les demandes que nous jugeons, à notre seule discrétion, susceptibles d'enfreindre nos Termes et Conditions ou la loi applicable.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, AuditPro Canada, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés ou agents ne seront responsables envers vous ou toute tierce partie pour tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profits, résultant de votre utilisation du site web ou de l'incapacité à utiliser le site web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AuditPro Canada, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès à ou utilisation du site web, (b) votre violation des présents Termes et Conditions, ou (c) votre violation des droits d'un tiers.

9. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par AuditPro Canada. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et que nous n'endossons pas le contenu, les services, les produits ou tout autre matériel disponible sur ces sites web.

10. Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les nouveaux Termes et Conditions sur cette page. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à:

AuditPro Canada
841 Rue Saint-Antoine
Montréal, QC H2Y 1A6
Canada
Téléphone: +1 269-743-9021
Email: contact@sythavion.sbs